Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 7
Le jeudi 21 octobre 2004
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Gauthier, qui prendra sa retraite du Sénat le 22 octobre 2004.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, Volume I—Revue et états financiers, Volume II—Détails des charges et des revenus, Volume III—Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1).—Document parlementaire no 1/38-162.
Rapport intitulé « La Loi antiterroriste—Rapport annuel concernant les audiences d'investigation et les engagements assortis de conditions » (24 décembre 2002 au 23 décembre 2003).—Document parlementaire no 1/38-163.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/38-164S) :
Le jeudi 21 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la troisième session de la 37e législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels 7 345 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 18 596 Total 25 941 $
Au cours de la troisième session de la 37e législature, votre Comité a étudié 14 ordres de renvoi, tenu 20 réunions, entendu plus de 34 heures de témoignages de 78 témoins et soumis 10 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Le Comité a étudié 9 projets de loi, n'a fait aucun amendement à ceux-ci, mais a annexé des observations à 2 d'entre eux :
Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
L'honorable sénateur Corbin, président du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais) sans amendement).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bryden présente ce qui suit :
Le jeudi 21 octobre 2004
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation à l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité fait rapport que, relativement à son ordre de renvoi permanent, l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22, il a déjà été autorisé « à étudier les moyens par lesquels le Parlement peut mieux surveiller le processus de réglementation du gouvernement et plus particulièrement à faire enquête et rapport sur :
1. les principes et les pratiques qu'il convient d'observer
a) dans la rédaction des pouvoirs permettant aux délégués du Parlement de faire des lois subordonnées;
b) dans l'adoption des textes réglementaires;
c) dans l'utilisation du règlement exécutif — y compris les pouvoirs délégués et la réglementation;
et la façon dont le contrôle parlementaire devrait être effectué à cet égard;
2. le rôle, les tâches et les pouvoirs du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. »
Votre comité recommande que lui soit soumis le même ordre de renvoi, ainsi que les témoignages y afférents produits au cours des sessions précédentes.
Votre comité fait part aux deux chambres du Parlement des critères d'étude et de contrôle des textes réglementaires qu'il utilisera :
Si un règlement ou autre texte réglementaire relevant de sa compétence, de l'avis du comité :
1. n'est pas autorisé par les dispositions de la législation habilitante ou n'est pas conforme à toute condition prescrite dans la législation;
2. n'est pas conforme à la Charte canadienne des droits et libertés ou à la Déclaration canadienne des droits;
3. a un effet rétroactif en l'absence d'autorisation formelle dans la législation habilitante;
4. impose des frais au Trésor ou exige qu'un paiement soit versé à la Couronne ou à toute autre autorité, ou prescrit le montant de l'un quelconque de ces frais ou paiements, en l'absence d'autorisation formelle dans la législation habilitante;
5. impose une amende, un emprisonnement ou autre pénalité en l'absence d'autorisation formelle dans la législation habilitante;
6. tend directement ou indirectement à exclure la juridiction des tribunaux en l'absence d'autorisation formelle dans la législation habilitante;
7. n'est pas conformé à la Loi sur les textes réglementaires sur le plan de la transmission, de l'enregistrement ou de la publication;
8. paraît pour une raison quelconque enfreindre le principe de la légalité;
9. empiète indûment sur les droits et libertés de la personne;
10. assujettit indûment les droits et libertés de la personne au pouvoir discrétionnaire de l'Administration ou n'est pas conforme aux règles de justice naturelle;
11. utilise de manière inhabituelle ou inattendue les pouvoirs que confère la législation habilitante;
12. représente l'exercice d'un pouvoir législatif de fond qui devrait faire l'objet d'une loi par le Parlement;
13. est défectueux dans sa rédaction ou pour toute autre raison nécessite des éclaircissements quant à sa forme ou son objet.
Votre comité recommande que le quorum soit de 4 membres, à condition que les deux Chambres soient représentées au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en autoriser la publication dès que 3 membres sont présents, pourvu que les deux Chambres soient représentées; et, que le comité puisse obtenir les services d'experts, de sténographes et de commis, selon les besoins.
Votre comité recommande aussi au Sénat qu'il soit autorisé à siéger durant les séances et ajournements du Sénat.
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses en rapport avec ses attributions permanentes relatives à l'étude et à la vérification des textes réglementaires, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité (part du Sénat) au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
Services professionnels et autres 202 $ Transports et communications — Autres dépenses 396 Total 598 $
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages s'y rapportant (fascicule no 1, première session, trente-huitième législature) est déposé à la Chambre des communes.
Respectueusement soumis,
Le coprésident,
JOHN G. BRYDEN
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Sibbeston, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Poulin dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la treizième assemblée bilatérale annuelle, tenue à Toronto, Cambridge, Niagara-on-the-Lake et Banff, du 22 au 28 août 2004. —Document parlementaire no 1/38-165.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi no 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Chaput,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement,
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le texte suivant soit ajouté à l'Adresse :
« et nous exhortons les conseillers de Votre Excellence, lors de la mise en œuvre des détails de leurs propositions, à revoir le programme d'assurance-emploi pour s'assurer qu'il demeure bien adapté aux besoins de la main-d'œuvre canadienne, à réduire les impôts et les rendre plus équitables, à appliquer sans compromis la discipline financière, à s'interroger sur la nécessité et la manière de réformer nos institutions démocratiques, y compris le système électoral pour s'élever au-dessus de la partisanerie pour servir l'intérêt public;
Que les conseillers de Votre Excellence envisagent l'opportunité des éléments suivants :
1. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité de recommander des mesures qui assurent que toute utilisation future du programme de l'assurance-emploi sera pour le seul bénéfice des travailleurs et ne peut être utilisé à d'autres fins;
2. des moyens de réduire encore davantage le fardeau fiscal des familles à revenu faible ou modeste conformément à l'engagement général du gouvernement en matière de budgets équilibrés et de gestion financière saine;
3. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité qu'il produise des recommandations relativement aux conseils fiscaux indépendants en matière des prévisions pour les parlementaires, et ce, en tenant compte des recommandations de l'expert externe;
4. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité de recommander un processus qui engage les citoyens et les parlementaires dans une étude de notre système électoral en procédant à un examen de toutes les options;
5. pour un accord sur le système de défense antimissile balistique, l'assurance que le Parlement aura l'occasion d'examiner toutes les informations publiques relatives à cet accord et la possibilité de voter avant que le gouvernement ne prenne une décision;
Et nous demandons aux conseillers de Votre Excellence de prévoir que, dans toutes les mesures visant à mettre en œuvre le discours du Trône, y compris dans celles ci-haut mentionnées, les compétences des provinces soient intégralement respectées et que les pressions financières que certains appellent le déséquilibre fiscal soient allégées. »
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Comeau, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
L'honorable sénateur Lapointe propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., attire l'attention du Sénat sur les contributions de l'honorable Jean-Robert Gauthier, sénateur, à notre pays, à la population francophone de l'extérieur du Québec, aux citoyens d'Ottawa, et en particulier de Vanier, ainsi qu'aux personnes handicapées.
Débat terminé.
MOTIONS
L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Christensen,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Christensen,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles de 2003-2004, déposé au Sénat le 19 octobre 2004, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des langues officielles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 26 octobre 2004, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant le supplément conforme à l'Accord de financement du 31 mars 2004), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3).—Document parlementaire no 1/38-158.
Sommaire du plan d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-159.
Rapports de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-160.
Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS/ 2004-142), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4).—Document parlementaire no 1/ 38-161.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 4 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 26 octobre 2004, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les noms des honorables sénateurs Cook et Pearson substitués à ceux des honorables sénateurs Poulin et Fraser (20 octobre).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (21 octobre).